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Ce contrat est conclu entre :

– Corinne Duval, « l’Éditeur » du site Chouette Naturopathie

et

– Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

En tant qu’Utilisateur, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

En tant qu’Éditeur, ce site est créé, géré et édité par Corinne Duval qui se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Ce site internet https://chouette-naturopathie.com a pour but de présenter l’activité et les services proposés par Corinne Duval, en sa qualité de Conseillère en nutrition, Conseillère en bien-être et conseillère en naturopathie.

Chaque utilisateur du site internet et/ou client physique de l’entreprise ChouetteNaturopathie est averti que la Naturopathie (et les pratiques qui y sont liées) est une pratique complémentaire et non pas alternative à la médecine allopathique/conventionnelle et au monde médical en général, et qu’elle reste une discipline non conventionnelle. Cette pratique ne remplace jamais un avis médical ni une ordonnance médicale. Le naturopathe ne pose jamais de diagnostic et ne demande jamais l’arrêt d’un traitement médical.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site : https://chouette-naturopathie.com est édité par Corinne Duval, domicilié au 948 chemin des espinasses 83170 Tourves, propriétaire du site et directrice de la publication.

Propriétaire et responsable de publication du site https://chouette-naturopathie.com

* Propriétaire du site internet et du domaine https://chouette-naturopathie.com – Corinne Duval 

* Immatriculation au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE),

– numéro de SIRET : en cours

– R.C.S. Registre du commerce et des sociétés : en cours

* Code Ape : en cours

* Forme juridique de l’entreprise : en cours

* Siege Social : 948 Chemin des Espinasses – 83170 Tourves

* Adresse email : chouettenaturopathie@gmail.com

* Numéro de Téléphone : 07 48 12 24 37

* créateur du site internet : Le site internet a été réalisé à partir du CMS open-source WordPress par Corinne Duval.

* Responsable de la publication : Corinne Duval

Crédits photos : Pexels, Canva …

Identité de l’Hébergeur du site https://chouette-naturopathie.com

Hébergement : 02Switch

Nom ou dénomination sociale : Hébergement 02Switch

Adresse : Chemin des pardiaux

Siret : 510 909 807 000 32

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site internet : https://www.o2switch.fr/

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans obligation de préavis ou de justification, pour une maintenance ou pour tout autre cas.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site : https://chouette-naturopathie.com.

L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, la suspension ou à la modification du présent contrat.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse suivante : chouettenaturopathie@gmail.com

L’Utilisateur s’engage à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;

ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;

ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;

ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;

ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.

Le site internet https://chouette-naturopathie.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Corinne Duval.

En tant que propriétaire du site internet https://chouette-naturopathie.com Corinne Duval est responsable de la rédaction et de l’administration de celui-ci. Cependant, bien que le propriétaire du site internet s’efforce de mettre et de tenir à jour les informations et tarifs y figurant, il ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.

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Corinne Duval, conseillère en nutrition, conseillère en bien-être et conseillère en naturopathie et directrice de la publication de https://chouette-naturopathie.com n’est pas médecin. Elle n’établit aucun diagnostic médical, ni ne conteste ou ne modifie les traitements prescrits par un médecin. 

Les conseils proposés sur https://chouette-naturopathie.com par Corinne Duval ne remplacent pas une consultation médicale ou un traitement en cours.

La naturopathie telle qu’elle est pratiquée par Corinne Duval, sur le site https://chouette-naturopathie.com est un accompagnement vers le bien-être grâce à des techniques naturelles. 

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En cas d’absence de résolution amiable d’un litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, seuls les tribunaux de Toulon (dans le département du var) sont compétents pour régler ce contentieux.

En outre, en naviguant sur ce site internet, l’utilisateur s’engage à respecter les lois et les réglementations françaises, c’est La législation française s’applique au présent contrat.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, l’entreprise Chouette Naturopathie a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

* sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

* par voie postale en écrivant à : CNPM – Médiation consommation – 27 avenue de la libération – 42400 SAINT-CHAMOND